C.G.U. – Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d’utilisations
En vigueur au 01/09/26
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Article 1 – Informations légales
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Le Site est hébergé par :
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Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Le Site présente notamment les activités, services, accompagnements et contenus proposés par Le Pays de Merry, spécialisé dans l’accompagnement de la relation humain-cheval et le comportement équin.
Les éventuels frais liés à l’accès à Internet et à l’utilisation des équipements nécessaires à la navigation restent à la charge de l’utilisateur.
Le Pays de Merry s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
Article 3 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
-
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
-
de tenter d’accéder sans autorisation à des données ou espaces non accessibles au public ;
-
de reproduire, modifier ou exploiter les contenus du Site sans autorisation préalable.
Le Pays de Merry se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation abusive ou illicite du Site.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logo, éléments visuels, vidéos, contenus éditoriaux et documents, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
« Le Pays de Merry » est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de la marque Le Pays de Merry ou des contenus du Site, sans autorisation préalable de leur titulaire, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
Article 5 – Responsabilité
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif.
Le Pays de Merry s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés.
Le Pays de Merry ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de présence de logiciels malveillants ou d’événement indépendant de sa volonté.
Les informations publiées sur le Site ne remplacent pas les conseils ou interventions de professionnels compétents lorsque la situation l’exige.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet externes.
Le Pays de Merry n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
La mise en place d’un lien vers le Site par un tiers est soumise au respect des dispositions légales applicables et ne doit pas laisser entendre l’existence d’un partenariat ou d’une autorisation qui n’aurait pas été accordée.
Article 7 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles pouvant être réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles ainsi que ses droits.
Article 8 – Cookies
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Les modalités d’utilisation des cookies et les possibilités de gestion du consentement sont précisées dans la Politique relative aux cookies accessible sur le Site.
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Article 9 – Services proposés par Le Pays de Merry
Les présentes CGU concernent l’utilisation du Site.
Les prestations d’accompagnement, consultations, programmes, analyses, séances à distance ou en présentiel et autres services proposés par Le Pays de Merry sont soumis à leurs Conditions Générales de Vente (CGV), lorsqu’elles sont applicables.
Les CGV précisent notamment les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et d’exécution des prestations.
Article 10 – Modification des CGU
Le Pays de Merry se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la navigation de l’utilisateur.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliqueront.